Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation règlent l’usage des services proposés sur le site Web www.fit-ingredients.com ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce site Web (ci-après « le site Web ») que la société Food Ingredients Technology (ci-après « FIT ») met à la disposition des usagers Internet.

1. Site Web

L’utilisation du site Web fait de vous un utilisateur de celui-ci et emporte votre acceptation complète de l’entièreté des conditions reprises dans ces Conditions générales d’utilisation du site Web dans la version publiée par FIT au moment où l’utilisateur utilise le site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site Web, ces Conditions générales d’utilisation pouvant avoir été modifiées entre-temps.

L’utilisation de certains services mis à la disposition des utilisateurs est soumis à certaines conditions spéciales qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit également lire attentivement ces conditions spéciales pour l’utilisation de ces services.

2. Protection de la vie privée et des données personnelles

Sur le site Web FIT vous pouvez accéder à la clause de protection de la vie privée du site Web. Cette clause de protection de la vie privée contient les règles et conditions selon lesquelles FIT peut procéder au traitement automatique des données que vous procurez à FIT en ayant accès à certains services ou contenus disponibles sur le site Web.

3. Contenu du site Web

Les informations reprises sur ce site Web sont données aux utilisateurs exclusivement dans un but informatif et commercial.

FIT mettra tout en œuvre pour contrôler et actualiser les informations publiées sur ce site Web. FIT ne peut cependant pas garantir l’exactitude et la légalité des informations publiées sur le site Web et ne peut être tenu pour responsable des fautes d’impression ou de toute autre erreur ou imprécision ayant un impact sur le contenu du site Web.

De même, FIT ne donne aucune garantie quant à la convenance des informations dans les documents et matériels, sous quelque forme que ce soit ou quel qu’en soit le but. Tous les documents, informations et matériels sont fournis en l’état, sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans y être limitée, toutes les garanties implicites d’aptitude à être vendu, d’adaptation à un objectif particulier, le droit de propriété ou la légalité.

FIT ne garantit pas la disponibilité ou l’accessibilité continue du site Web, ni des services offerts sur le site Web. FIT ne contrôle et ne garantit pas l’absence de virus ou de tout élément dans le contenu du site Web pouvant causer des changements dans votre système informatique (software ou hardware) ou à des documents électroniques ou documents conservés dans votre système informatique. FIT ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilisation du contenu disponible sur le site Web.

Au cas où les informations sur un produit, comme son prix, mentionnées sur le site Web, pour quelque raison que ce soit, seraient erronées, FIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un tel produit, indépendamment du fait que la commande ait fait l’objet ou non d’une confirmation du prix

4. Responsable du site Web

Le responsable du site Web est :

Food Ingredients Technologies

Zone Industrielle – Halle 2

L-5280 Sandweiler

Grand-Duché de Luxembourg

Tel.: +352 355 201

Fax: +352 355 202

Email: info@fit.lu

5. Limitation de responsabilité

FIT n’offre aucune garantie relative au le fonctionnement du site Web et ne peut, sous réserve des règles applicables, pas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web, pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web ni en général pour tout événement en rapport avec le site Web et/ou tout site de tiers. La responsabilité de FIT ne peut en particulier être invoquée pour tout piratage partiel ou total ou accès non autorisé du site Web ni pour tout dommage que ce piratage peut provoquer.

FIT se réserve le droit, à son gré, de modifier le site Web, de l’arrêter de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable ni droit à une indemnité. La responsabilité de FIT ne peut être engagée suite à une modification, interruption ou suspension du site.

6. Utilisation du site Web

Tous les utilisateurs ayant accès au site Web s’engagent à l’utiliser en conformité avec le droit et les présentes Conditions générales d’utilisation, et en conformité avec les principaux moraux, les bonnes mœurs et l’intérêt général.

Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services et contenus (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive : textes, photographies, , icônes, software, liens, sons, contenu audiovisuel etc. ainsi que le design graphique et les codes sources) disponibles sur le site Web dans un but illégal, interdit, immoral ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’intérêt général ou affectant n’importe quel droit de n’importe quel tiers. Les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou de tenter d’obtenir le contenu en usant d’autres moyens ou procédures que ceux mis à disposition ou indiqués sur le site Web.

7. Liens

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. L’installation de ces liens vise seulement à faciliter l’accès des utilisateurs à l’information, au contenu et aux services.

FIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web précités auxquels un lien renvoie et rejette toute responsabilité en rapport avec les informations, matériels ou contenu publiés par ces sites, leur fonctionnement, disponibilité, légalité, fiabilité ou utilisation et décline toute responsabilité quant aux liens que ces sites Web établissent vers d’autres sites Web.

Le fait qu’un lien soit créé vers le site Web d’un tiers, ne signifie pas que FIT donne la moindre approbation ou garantie relative à l’exactitude et/ou la fiabilité des informations qui peuvent être trouvées sur le site Web du tiers ni tout autre forme de garantie de qualité et de la même façon n’implique aucune collaboration quelconque entre FIT et les responsables de ces sites Web.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est une création originale dont le contenu et structure sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les illustrations, logos, dessins, images, sons et autres matériels utilisés sur ce site Web sont aussi protégés par le droit d’auteur. Toutes les marques, signes commerciaux et dénominations sociales auxquels il est fait référence sont ou peuvent être des marques déposées ou signes commerciaux appartenant à leur propriétaire légitime. Par conséquent, ceci ne signifie pas que l’utilisation ou l’accès au site Web et/ou à ses services donnera à l’utilisateur le moindre droit sur les signes commerciaux, marques déposées et/ou signes particuliers cités.

Il est strictement interdit de copier, d’adapter, de traduire, de re-travailler, de modifier, ou de diffuser le site Web en tout ou en partie, de créer des liens vers le site Web, sous quelque forme ou manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre, à moins d’avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite du détenteur du droit d’auteur. Toute infraction à ceci peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

9. Durée et terminaison

L’accès au site Web et aux autres services est en principe à durée indéterminée. FIT peut cependant terminer ou suspendre l’accès au site Web et/ou à n’importe lequel des services offerts sur le site Web à n’importe quel moment.

10. Informations

FIT ne revendique pas les droits de propriété sur le contenu que vous transmettez à FIT par e-mail ou d’une autre manière, comme les questions, remarques et suggestions.

En rendant public, téléchargeant, soumettant, envoyant la contribution, vous donnez à FIT le droit d’utiliser votre envoi en rapport avec ses activités, y compris, mais sans y être limité, le droit de publier, diffuser, copier, adapter, traduire, re-travailler ou modifier votre contribution, ainsi qu’à publier votre nom en rapport avec votre contribution. FIT se réserve le droit de publier ou non vos contributions sur le site Web, de les modifier, adapter ou de les traduire dans toute langue, de les garder en ligne ou ailleurs ou de les effacer à tout moment, sans vous notifier au préalable. De la même façon, FIT peut utiliser les idées, concepts, know-how repris dans ces contributions dans tout but, par exemple pour le développement de produits et services spécifiques. Vous n’aurez droit à aucune compensation pour l’utilisation des textes que vous nous soumettez, définis ici.

En rendant public, téléchargeant, soumettant ou envoyant votre contribution, vous garantissez et vous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à votre contribution ou que vous les détenez d’une autre manière, tels qu’ils sont décrits ici, en ce compris mais sans y être limité tous les droits nécessaires pour rendre public, exprimer, télécharger, soumettre ou envoyer les communications.

11. Législation d’application et tribunal compétent

L’accès et l’utilisation du site Web sont régis par la législation nationale concernée. Seuls les tribunaux locaux sont compétents pour juger tout différend qui en découle.

12. Préservation des droits de FIT

FIT protégera à tout moment ses droits par tous les moyens légaux dont il peut disposer et n’hésitera pas à porter les plaintes légales et extralégales qui sont appropriées.

13. Information de Copyright

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Tous droits réservés.

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